Autorisation de location courte durée au Maroc : la procédure étape par étape
Pour louer légalement votre appartement à des voyageurs, il vous faut une autorisation d'exploitation. Voici le dossier, le circuit et les pièges à éviter.
L'autorisation d'exploitation se demande auprès du Centre régional d'investissement (CRI) de la région où se trouve le bien. Le dossier passe par la commission régionale unifiée d'investissement, puis l'autorisation est délivrée par le gouverneur. Elle est valable cinq ans et renouvelable. Comptez au minimum : pièce d'identité, titre de propriété, photos, et permis d'habiter ou attestation d'ingénieur sur la sécurité du bâtiment.
Les textes qui s'appliquent
La loi n° 80-14 encadre les établissements touristiques et « les autres formes d'hébergement touristique », ce qui inclut l'hébergement chez l'habitant et les locations proposées sur les plateformes. Son décret d'application n° 2-23-441, publié au Bulletin officiel le 7 août 2023, précise la procédure. Le ministère du Tourisme et le ministère de l'Intérieur fixent ensemble certaines limites, comme le nombre maximal de chambres proposées chez l'habitant.
Le circuit de la demande
- Dépôt du dossier auprès du CRI de la région (de plus en plus en ligne).
- Examen par la commission régionale unifiée d'investissement (CRUI), qui peut organiser une visite.
- Délivrance de l'autorisation par le gouverneur de la province ou de la préfecture.
- Affichage de l'autorisation et respect des obligations pendant cinq ans, avec des contrôles possibles.
Le dossier à préparer
Les pièces exactes varient selon la forme d'hébergement et la région. Pour l'hébergement chez l'habitant, le décret cite notamment :
- une copie de la carte nationale d'identité ;
- des photos des chambres et des parties communes ;
- une copie du permis d'habiter, ou à défaut une attestation d'un ingénieur confirmant que le bâtiment respecte les conditions de sécurité.
En pratique, prévoyez aussi le titre de propriété (ou un bail autorisant la sous-location), une attestation d'assurance (incendie, responsabilité civile, vol) et le règlement intérieur du logement.
Si vous ne pouvez pas vous déplacer, une procuration légalisée permet à un proche ou à un professionnel de déposer et de suivre le dossier pour vous. Demandez d'abord au CRI la liste à jour des pièces : elle évite des allers-retours.
Le piège de la copropriété
L'autorisation administrative ne règle pas tout. Si le règlement de copropriété interdit l'activité commerciale ou les locations de courte durée, le syndic peut s'opposer. Lisez-le avant de déposer le dossier, et informez le syndic : un voisinage hostile est la première cause de problèmes.
Après l'autorisation
- déclarez chaque client par voie électronique ;
- collectez la taxe de séjour si votre commune l'exige ;
- déclarez vos revenus chaque année ;
- notez la date d'expiration et anticipez le renouvellement.
Et sans autorisation ?
L'exploitation sans autorisation expose à une amende de 50 000 à 100 000 DH (article 42 de la loi 80-14, selon Médias24), en plus des risques de fermeture et de redressement fiscal. Voir aussi Airbnb au Maroc : légal ou pas ?
Questions fréquentes
Qui délivre l'autorisation de location courte durée au Maroc ?
Le gouverneur de la province ou de la préfecture, après dépôt du dossier au Centre régional d'investissement (CRI) et avis de la commission régionale unifiée d'investissement.
Combien de temps dure l'autorisation ?
Cinq ans, renouvelable. Des contrôles de conformité peuvent avoir lieu pendant cette période.
Peut-on faire la demande depuis la France ?
Oui, en grande partie. Une procuration légalisée permet à un proche ou à un professionnel de déposer et de suivre le dossier sur place.
Depuis 2020, il gère des appartements en location courte durée sur Airbnb et Booking : cinq logements à Mohammedia, Rabat et Marrakech, confiés par un propriétaire. Il a créé Hamamouchi Patrimoine pour aider les Marocains du monde à louer, acheter et transmettre leur bien au pays, avec méthode et en toute légalité.
